administration provisoire
03/12/2014 00:00:00 -
La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut co......La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut constituer un moment compliqué pour les directeurs. Quelques conseils pour le vivre au mieux. En cas
27/09/2018 09:30:54 -
S’il n’est pas satisfait à l’injonction dans le délai fixé, l’autorité compétente peut, alternativem...... provisoire est désigné conjointement avec le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).En cas d’échec de l’administration provisoire, l’autorité de tarification compétente peut saisir
07/10/2009 00:00:00 -
Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un admini......Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... évaluation, par voie de conséquence de l'illégalité de l'ensemble du cadre juridique. Imaginons une fermeture. Il s'agirait de démonter chaque étape après l'autre : l'administration provisoire qui a décidé
14/09/2022 00:00:00 -
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...... en fermer et vouloir en créer davantage. » Objectif prévention Administration provisoire, fermeture temporaire, puis définitive, conséquences sur l’autorisation, impacts sur les budgets et les ressources
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... comme celles sur l'administration provisoire ou encore sur la mission d'enquête à laquelle peuvent être assujettis des ESSMS en difficultés financières, de fonctionnement ou de gestion budgétaire. Décret
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl...... départemental ou le préfet de département peut mener à la désignation d’une administration provisoire, à la suspension ou au retrait d’agrément. 1 Anticiper Si l’inspection surprend toujours les directions
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... et/ou désigner un administrateur provisoire pour six mois maximum (renouvelable une fois), voire, dans les cas les plus graves, décider de la suspension ou de la cessation d’activité. « Une administration
05/11/2015 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuven...... gestionnaires, sous la menace d’une administration provisoire ou d’une fermeture des structures.
28/09/2022 01:00:00 -
Tiers neutres appelés à la rescousse pour gérer une crise dans un établissement, les managers de tra....... « Notre établissement a connu une crise institutionnelle médiatisée en 2019. Il a été mis sous administration provisoire. Avant d’être repris par le Groupe SOS en 2020, une manager de transition est intervenue, raconte
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... de détentions provisoires est sur une « pente encourageante » : elles représentent 62 % des incarcérations des mineurs, contre 77 % il y a un an. Comme celle des délais de jugement. Grâce à la césure pénale
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... pour transmettre à l’administration les annotations et explications concernant les différentes prescriptions adressées, avant la notification définitive des conclusions du contrôle à l’ESSMS. Il est alors essentiel
22/03/2018 00:00:00 -
Après plus d’un an de pause, le "groupe contact" regroupant syndicats de directeurs de l’hospitaliè......", rappelle le Syncass-CFDT. À l’ordre du jour des échanges, liste le syndicat ? L’organisation de l’offre de soins (administrations provisoires, directions communes...), la déclinaison de la charte
18/11/2015 00:00:00 -
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci so...... ou d'une administration provisoire.
02/09/2022 01:00:00 -
Confrontés à ce que certains qualifient de crise des vocations, les cadres de proximité, « marginaux...... de nombreux paramètres structurels mis provisoirement en sommeil dans l’intérêt collectif : ceux des règles, des procédures, des instances institutionnelles et d’un environnement économique contraint. Ainsi, à
05/05/2021 00:30:00 -
Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi......Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provisoire d’hébergement ne leur offre pas seulement un toit, il leur donne aussi les clés pour réussir
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de tous, peut-elle fermer provisoirement ? « Comme le prévoit la loi d’urgence sanitaire et la nécessité d’assurer la continuité du service, cela pousserait l’administration à la réquisition. Le personnel
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq......), mais sans jamais réussir à régler l'embolie du dispositif principal constitué des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres provisoires d'hébergement (CPH). Même la réduction des délais
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... pour délivrer l’autorisation. La date d’effet de la cessation définitive de l’activité est alors fixée par la ou les autorités compétentes aux termes de l’administration provisoire (CASF, art. L. 313-17